Saint-Louis, 14 déc (SL-INFO) – Barthélémy Dias a été révoqué de la mairie de Dakar en raison de son inéligibilité. Cette décision est intervenue après une saisine du jeune électeur dakarois Beyna Gueye, sur la base des articles L29, L30 et L277 du Code électoral. Toutefois, l’inéligibilité de Barthélémy Dias pourrait être remise en question en se basant sur une modification récente de l’article L29.
En effet, l’article L29 du Code électoral a été modifié sous le régime de Macky Sall par la loi n°12/2023 qui a modifié la loi n°21-35 du 23 juillet 2023.
Selon le dernier alinéa de cet article L29, l’interdiction de s’inscrire sur les listes électorales dure 5 ans après l’expiration de la « peine prononcée », sauf en cas de crimes graves comme le trafic de stupéfiants ou les infractions financières…
Ce texte ne parle pas de la condamnation définitive du 22 décembre 2023 par la Cour suprême, mais de la « peine prononcée ». Et c’est en février 2017, que Barthélémy Dias a été condamné à 6 mois de prison, peine qu’il a purgée. Cela signifie que la période de 5 ans d’inéligibilité devrait prendre fin en 2022, si l’on l’on se fie à compréhension littéraire de ce texte.
Ainsi selon l’article L29 modifié, Barthélémy Dias retrouve-t-il son éligibilité ? De toutes les façons, il dispose d’un délai de 10 jours, conformément à l’article L277 du Code électoral, pour contester sa « révocation » par le préfet.
La décision de la Cour d’appel sur cette question sera donc très attendue. Ladite juridiction dira nécessairement ce qu’il faut comprendre par « peine prononcée. »