Saint-Louis, 23 déc (SL-INFO) – « Quand la vérité est là, il faut la dire où la laisser se dire toute seule. C’est ça la réalité et aussi ça la politique et la rupture. Je pense qu’il y a un parfum de revanche politique dans cette affaire », a laissé entendre Me Moussa Diop ce dimanche sur les ondes de la Rfm.
La rupture ce n’est pas seulement des paroles, ce sont des actes qu’on pose. Quand on doit déchoir un maire surtout un député il y a l’article 198 du Code électoral qui prévoit que, il faut saisir impérativement le Conseil constitutionnel. Est-ce que l’administration et le droit sénégalais doivent s’arrimer aux aléas politiques, aux positions des uns et des autres dans son contexte donné ? Une instrumentalisation de l’administration, c’est ce que nous avons combattus.
Pour démettre un maire selon les textes y afférant, le Conseil constitutionnel doit être saisi par bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou du président de la République. S’ils n’ont pas saisi le conseil comme le prévoit l’Article 198, il y a une difficulté. Parce que le texte dit que la déchéance prévue par l’article LO. 162 du Code électorale est constatée par le Conseil constitutionnel sur une saisine ou requête du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Concernant la requête du ministre de la Justice, Me Moussa Diop affirme qu’elle n’a pas « une valeur juridique pour radier Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale. En cas de condamnation définitive postérieure à l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, que la requête du Ministère public. C’est ce que prévoit, je dis bien par interprétation, mais textuellement, l’article 198. Le président du Parlement n’aurait pas dû et n’a même pas qualité pour saisir le Conseil constitutionnel. Seuls peuvent saisir le Conseil constitutionnel, le bureau de l’Assemblée nationale, un groupe de députés conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou le président de la République. Point Final. Le nom du président de l’Assemblée nationale n’y figure pas. Je pense que sur ce point-là, le Conseil constitutionnel va trancher », a fait savoir Me Moussa Diop.