Dakar, 04 Mars (SL-INFO) – Adoption ce lundi 3 mars en commission du projet de loi sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés entre le Sénégal et le Maroc. Une ratification de la convention qui inquièteait Macky Sall et famille…
La commission technique a examiné et adopté lundi, le projet de loi qui permettra au président de la République de ratifier la convention entre le Sénégal et le Royaume du Maroc, portant sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés.
L’adoption définitive du projet est attendue lundi prochain, et cela pourrait constituer un prétexte pour l’extradition de l’ancien président Sall, dans le cas où il serait jugé et condamné.
Officiellement, la convention vise à offrir un cadre juridique pour l’assistance humanitaire et consulaire des détenus originaires des deux pays, et à faciliter leur transfèrement afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Officieusement, une fois adoptée par la majorité, cette convention pourrait être utilisée pour l’extradition de l’ex-président Sall ou d’un membre de sa famille, si un tribunal venait à les condamner.