Dakar, 06 août (SL-INFO) – Le Conseil constitutionnel français se prononcera ce jeudi 7 août 2025 sur la validité de la loi Duplomb, contestée pour des atteintes présumées à la Charte de l’environnement et à la procédure législative. Ce texte, adopté le 8 juillet 2025 par l’Assemblée nationale, vise à faciliter l’agrandissement des élevages, le classement des mégabassines comme « intérêt général majeur » et la réintroduction encadrée de certains néonicotinoïdes.
Contexte de la loi et contestations
Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) sous le gouvernement de François Bayrou, la loi Duplomb répond aux demandes du syndicat agricole FNSEA. Son adoption a été marquée par une motion de rejet préalable visant à court-circuiter des milliers d’amendements déposés par l’opposition. Les opposants ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment de la violation du « principe de précaution ».
Une pétition lancée le 10 juillet 2025 par une étudiante bordelaise a recueilli plus de 2 millions de signatures, devenant la plus signée de l’histoire de la plateforme de l’Assemblée nationale. Cette mobilisation citoyenne a ouvert un débat en séance publique prévu pour l’automne 2025, sans pour autant remettre en cause la loi adoptée.
Pression politique et risques sanitaires
Face à cette mobilisation, des membres de la majorité présidentielle ont préconisé l’avis de l’Anses sur l’un des néonicotinoïdes concernés, l’acétamipride. Des associations environnementales, des collectifs de santé publique et l’Ordre des médecins ont également alerté sur les dangers potentiels de la loi.
Le parcours législatif de la loi a été marqué par des manifestations, des blocages et des menaces, cristallisant les tensions entre agriculture intensive et protection environnementale. Une précédente motion de rejet contre ce texte avait déjà été déposée en mai 2025.
Décision du Conseil constitutionnel et conséquences
Le Conseil constitutionnel doit désormais décider d’une éventuelle annulation partielle ou totale de la loi. En cas de censure formelle, le président Emmanuel Macron pourrait demander une nouvelle délibération au Parlement. Une invalidation sur le fond empêcherait la promulgation du texte.