Saint-Louis, 18 déc (SL-INFO) – Les avocats de Barthélémy Dias ont déposé deux recours au Conseil constitutionnel et à la Cour d’appel de Dakar. Ces recours visent à annuler l’arrêté pris par le bureau de l’Assemblée nationale et l’arrêté préfectoral qui a déclaré le maire de la ville de Dakar démissionnaire de son poste de Conseiller municipal. (Documents)

Affaire Barthélémy Dias : deux recours déposés au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême (Documents)
Affaire Barthélémy Dias : deux recours déposés au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême (Documents)
Affaire Barthélémy Dias : deux recours déposés au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême (Documents)
Affaire Barthélémy Dias : deux recours déposés au Conseil constitutionnel et à la Cour suprême (Documents)

By

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *