Saint-Louis, 6 déc (SL-INFO) – Barthélémy Dias vient de officiellement perdre son poste de député. Sa radiation a été enclenchée par le ministre de la Justice et entérinée par l’Assemblée nationale ce vendredi 6 décembre 2024.
’Bye-bye Assemblée’’, Barthélémy Dias vient d’être officiellement d’être radié de son poste de député à l’Assemblée nationale
Clap de fin pour Barthélémy Dias. La tête de liste de Sammu Kaddu vient d’être déchu, ce vendredi 6 décembre 2024, de son mandat de député. Sa révocation a été prononcée par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye.
Hier matin, le bureau de l’Assemblée nationale a été informé de cette décision, qui a été communiquée aux autres députés, lors de la plénière consacrée à la ratification des commissions’’.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, pour l’informer de l’éviction de Barthélémy Dias de son mandat de député.
Motif de sa révocation ? Sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf – le nervis tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz Sacré-Cœur en décembre 2011.
L’actuel maire de la ville de Dakar est rattrapé par les articles L29 et L30 de l’actuel Code électoral modifié en juillet 2021, et qui disqualifient tous « ceux condamnés pour des délits passibles d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ».
La notification officielle devait être transmise à Barthélémy Dias avant la fin de la soirée, sauf changement de dernière minute.
Après la perte de son mandat de député , cap sur la mairie
Après la perte de son poste de député, cette situation ouvre également la possibilité qu’il perde la mairie de Dakar qu’il dirige depuis les élections locales de 2022.
Cette hypothèse rappelle le précédent de Khalifa Sall, son mentor politique, révoqué de son poste de maire de Dakar après sa condamnation définitive dans l’affaire de la caisse d’avance.
Concernant la mairie, c’est une autre procédure, mais c’est une possibilité réelle ». La révocation d’un maire est encadrée par l’article 135 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 28 décembre 2013.
Cet article stipule : Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit.
Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre des collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.
Ainsi, contrairement à la procédure parlementaire, la révocation d’un maire exige une décision formelle, prenant la forme d’un décret, et des étapes préalables comme l’audition ou la fourniture d’explications écrites.