Saint-Louis, 8 Nov (SL-INFO) – Lors de l’émission Champ contre Champ diffusée sur RTS 1, l’avocat Me Moussa Sarr s’est penché sur la question des poursuites potentielles contre l’ancien président Macky Sall.
Me Moussa Sarr a expliqué les implications juridiques du principe d’irresponsabilité présidentielle, mis en avant par l’ancien ministre de la Justice, Pr. Ismaila Madior Fall. Ce dernier a invoqué l’article 101 de la Constitution, qui protège le président de poursuites pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de « haute trahison ».
« Sur le principe de l’irresponsabilité, l’article 101 de la Constitution prévoit que le président de la République ne peut être poursuivi pour des actes commis durant son mandat, sauf en cas de haute trahison. Ce principe est assorti d’une exception importante », explique Me Moussa Sarr.
D’après lui, si on pense qu’il a commis un acte de haute trahison durant ses douze années au pouvoir, il pourrait être poursuivi. « L’ancien ministre Ismaila Madior Fall Fall connaît bien cette disposition. Bien que la Constitution ne définisse pas la haute trahison, il reviendra à la prochaine Assemblée, avec une majorité des 3/5, de la définir et d’inclure des actes qui pourraient être reprochés à l’ancien chef de l’État dans un éventuel acte d’accusation », ajoute Me Sarr.