Dakar, 26 avr (SL-INFO) – La récente décision du Conseil constitutionnel, invalidant l’article premier de la loi interprétative relative à la loi d’amnistie, a été saluée par deux constitutionnalistes, Ndiogou Sarr et Dr Mamadou Salif Sané. Interrogés par Le Soleil, ces spécialistes estiment que, bien que le texte ait été rejeté, la décision a permis de clarifier un point fondamental : les crimes de sang, les actes de torture et de barbarie ne peuvent être couverts par l’amnistie.
Ndiogou Sarr souligne que le Conseil a rappelé les limites d’une loi interprétative, qui ne peut ni ajouter ni retrancher à la loi initiale. En tentant de restreindre le champ d’application de la loi d’amnistie, le texte a, en réalité, modifié la loi, enfreignant ainsi les principes de légalité et de non-rétroactivité. Selon lui, cette clarification ouvre désormais la voie aux victimes pour saisir la justice.
Dr Mamadou Salif Sané abonde dans le même sens, rappelant que ces infractions graves sont imprescriptibles. Il souligne que le Conseil a clairement défini les limites de l’amnistie, laquelle ne s’applique qu’aux infractions portant sur les biens matériels, excluant toute forme de violence contre les personnes.
