Dakar, 21 nov (SL-INFO) – Pastef met la pression sur le Président Bassirou Diomaye Faye pour que le rapport de l’Inspection générale d’État (IGE) mettant en cause Aminata Touré pour sa gestion du CESE (2019-2020) soit transmis à la justice. Depuis plusieurs jours, plusieurs cadres du parti, dont Fadilou Keita, multiplient les appels à des poursuites, évoquant des irrégularités financières estimées à près de 2 milliards de francs CFA. Des sorties qui s’inscrivent dans la dynamique lancée par Ousmane Sonko lors de son « téra meeting » du 8 novembre.
Interrogés par L’Observateur, des spécialistes en droit public et en administration rappellent toutefois que le sort judiciaire de Aminata Touré dépend exclusivement du président de la République. Iba Barry Kamara, Professeur en droit public, et Abdou Fouta Diakhoumpa, spécialiste en administration publique et formateur à l’École nationale d’administration (Ena) soulignent que les rapports de l’IGE sont strictement destinés au chef de l’État, seul détenteur de l’« appréciation souveraine » pour décider de la suite à leur donner.
Pas d’obligation de transmission
Diakhoumpa insiste : « Aucune obligation de transmission ne pèse sur le Président. Les rapports de l’IGE lui sont exclusivement destinés. Il n’a même pas l’obligation de les transmettre au Premier ministre. Le patron de l’IGE, c’est le Président de la République, pas le Premier ministre. »
Conditions de poursuite
Pour qu’une procédure judiciaire soit engagée, deux conditions sont nécessaires : la déclassification du rapport et l’appréciation, par le Président, du caractère suffisamment grave des faits pour saisir le procureur. Le Pr Kamara rappelle qu’« être épinglé ne veut pas dire être coupable » et que « sans enquête approfondie, Mimi Touré ne peut pas être poursuivie ».
Pression jugée illégitime
Le constitutionnaliste met en garde contre les pressions politiques. « Vouloir faire pression sur Bassirou Diomaye Faye pour qu’il fasse ce qu’il ne souhaite pas faire interroge. Peut-on exercer une pression sur le Président ? »
Pour l’interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias, la réponse est non.