Dakar, 24 nov (SL-INFO) – L’Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) et d’autres associations de consommateurs ont adressé un mémorandum au Président de la République et aux autorités suprêmes de l’État pour exprimer leurs vives inquiétudes concernant le projet de Loi n° 17/2025 modifiant le Code général des impôts. Le document alerte sur les conséquences d’une fiscalité accrue sur le mobile money et le cash.
La réforme s’inscrit dans l’objectif de l’État de s’appuyer sur le financement endogène pour réaliser les ambitions du Plan de Redressement Économique et Sociale (PRES 2025-2028). Pour mobiliser davantage de ressources, le gouvernement a ciblé la fiscalité sur le tabac, l’alcool, les jeux de hasard, ainsi que le cash et les transferts d’argent.
Le projet de loi introduit deux principales modifications de taxation.
Droit de timbre
Le droit de timbre de 1% applicable aux paiements de plus de 100 000 F CFA est élargi à tous les paiements en espèces, sans plafond ni seuil d’application.
Taxe sur les Opérations de Transferts d’Argent (TTA)
Un nouveau taux de 0,5 % est ajouté aux frais existants sur les opérations de transferts d’argent, avec un plafond de 2000 F CFA par transaction.
Cette taxe s’applique aux transferts réalisés par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique et téléphone mobile. Elle est également appliquée lorsqu’un paiement est effectué via un code marchand (prélèvement de 0,5% sur le montant reçu par l’opérateur).
De plus, les retraits d’espèces supérieurs à 20 000F CFA par jour (24 heures) sont soumis à un prélèvement de 0,5 \% plafonné à 2000 F CFA.
Bien que les associations soutiennent le principe d’une taxation visant à lutter contre l’érosion fiscale, elles alertent sur les conséquences d’un impôt indirect ciblant le mobile money, qui est majoritairement utilisé par les populations modestes et le secteur informel.
Les conséquences redoutées incluent : l’impact direct sur le pouvoir d’achat des consommateurs par l’ajout de frais supplémentaire ; le ralentissement de l’inclusion financière car les frais additionnels risquent de décourager l’utilisation des services financiers numériques; un retour au cash et à l’économie informelle, ce qui rendrait les transactions moins traçables et sécurisées, freinant ainsi la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) ; un risque d’augmentation du taux de chômage dû à la diminution d’emplois dans les PME/PMI, ainsi qu’une possible réduction des envois de fonds internationaux si les coûts de transaction deviennent trop élevés.
Les associations s’inquiètent aussi des risques de double taxation sur certains produits et de l’impact sur les prix des produits homologués (hydrocarbures, riz, sucre) et sur l’accès aux services publics essentiels (éducation, santé, eau, électricité, transport).
Recommandations stratégiques : exonérations et concertation
Pour atténuer les conséquences négatives sur les consommateurs, les associations proposent une série de recommandations stratégiques aux autorités. Elles demandent l’élaboration d’un cadre de concertation inclusif et permanent entre l’État, les associations de consommateurs, les opérateurs et les acteurs de l’écosystème avant toute prise de décision.
Elles appellent à la révision des coûts et tarifs pour aboutir à une fiscalité correcte, pertinente, transparente, et sans entraves aux consommateurs.
Les associations demandent l’annulation de la taxation relative aux paiements des services publics essentiels (éducation, santé, eau, électricité, transport) et l’exonération des transferts internationaux pour encourager les rentrées de devises.
Elles insistent sur la nécessité d’éviter la double imposition sur les transactions financières numériques et la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation de la loi pour apprécier ses effets sur le marché et le pouvoir d’achat.
Le mémorandum souligne enfin l’importance d’accompagner la loi d’une campagne de sensibilisation et d’information en faveur des citoyens.