Saint-Louis, 20 Mars (SL-INFO) – Avec la troisième alternance politique au Sénégal, la question de la réforme foncière se pose avec insistance dans le cadre de la vision 2050 pour le pays. Cette vision comprend des transformations dans l’agriculture, l’élevage et l’industrialisation qui ne peuvent être réalisées sans une base foncière adaptée. Les textes législatifs actuellement éparpillés créent une insécurité juridique et institutionnelle, alimentant ainsi des conflits fonciers et communautaires. C’est pourquoi deux axes s’avèrent essentiels : harmoniser le cadre juridique et l’adapter aux exigences du développement économique et durable.
Unification des réglementations foncières
L’adoption d’un code foncier unifié apparaît nécessaire pour clarifier et centraliser toutes les dispositions légales et réglementaires. Cette réforme, envisagée par nos confrères de Sud Quotidien, faciliterait la compréhension des normes, réduirait les conflits et renforcerait la sécurité juridique pour les citoyens et investisseurs.
Articulation législative et modernisation
Il est crucial d’harmoniser le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 13, avec le Code du Domaine de l’État, pour intégrer le domaine des collectivités territoriales. En outre, l’article 9 du Code du Domaine de l’État doit être aligné avec l’article 16 de la loi sur les Partenariats Public-Privé du 2 mars 2021, afin de rendre plus souple la gestion des droits réels sur les installations du domaine public. Selon Sud Quotidien, une telle réforme améliorerait l’attractivité des investissements et la mobilisation des capitaux pour le développement des infrastructures.
Vers une gestion durable et valorisante des terres
La domanialité publique, autrefois purement protectrice, devrait évoluer vers une stratégie de valorisation des terres. Inspirée du Code français de 1957, cette approche doit être modernisée pour favoriser une exploitation flexible des ressources foncières. L’État reste encore le principal propriétaire du domaine public, tandis que les collectivités territoriales sont limitées à une gestion contrôlée par l’État. Une clarification entre domaine public et privé des collectivités renforcerait leur autonomie financière et le financement des pôles territoriaux.
Faciliter l’accès à la propriété foncière
La loi de 2011, consolidée en 2017, vise à simplifier l’accès des citoyens à la propriété foncière. Toutefois, il est impératif de renforcer ces mesures pour assurer l’application effective des lois et inciter l’investissement privé. Cela passe par la sécurisation des titres de propriété et la simplification des procédures administratives pour dynamiser le marché foncier.
Intégration des principes de développement durable
Alors que le Sénégal doit gérer l’exploitation des hydrocarbures et répondre aux défis climatiques, la législation foncière doit s’appuyer sur des principes durables. L’article 25 de la Constitution souligne l’importance de l’écologie, qui doit être pleinement intégrée aux réformes foncières pour équilibrer croissance économique et préservation des écosystèmes. Dr. Tapsirou Bocar BA, enseignant-chercheur en droit public à l’UGB, a partagé ces perspectives sur le site de nos confrères de Sud Quotidien.