Dakar, 26 mars(SL-INFO) – Entre l’Etat du Sénégal et Woodside, le bras de fer fiscal a été exporté en arbitrage. La procédure fait son bonhomme de chemin au niveau du Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale.
Les choses sérieuses ont démarré depuis le 4 mars 2026. En effet, le tribunal a tenu sa première session par visioconférence, a appris Seneweb. Puis, le 17 mars dernier, le tribunal a émis l’ordonnance de procédure numéro 1, relative aux questions de procédure.
Celle-ci établit le cadre procédural du différend, définit les éléments logistiques clés, notamment le calendrier procédural, la langue, la production de documents et la gestion des preuves (témoins/experts).
Une étape avant la sentence
Il s’agit là de la quatrième des six étapes clés de la procédure. Il ne reste plus qu’à entrer dans le vif du sujet, avec la Procédure écrite et orale et l’échange de mémoires (mémoire, contre-mémoire, réplique, duplique), avec les audiences pour plaider et interroger les témoins/experts.
Et au terme de cette étape, le Tribunal rendra une sentence définitive qui sera obligatoire pour l’Etat du Sénégal et Woodside. La procédure ne prévoit pas d’appel, même s’il y a possibilité d’annulation.
En effet, dans ce bras de fer fiscal, Woodside avait saisi le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
Le 9 janvier 2026, le Tribunal avait été constitué. Dyalá Jiménez Figueres, de nationalité costaricienne, a été nommée Présidente par ses co-arbitres, conformément à l’accord des parties.
Du côté de Woodside, Philippe Pinsolle a été nommé arbitre. M. Pinsolle est intervenu en tant que conseil dans plus de 300 arbitrages internationaux, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz.
L’Etat du Sénégal, représenté par l’agent Judiciaire de l’État (Aje), a nommé Attila Tanzi comme arbitre. Il est Docteur en droit, professeur de droit international à l’Université de Bologne, membre de la Cour permanente d’arbitrage, membre du Conseil de surveillance du Centre d’arbitrage international de Tachkent, entre autres.
Donc, la procédure est actuellement en marche. Les deux parties ne devraient pas tarder à passer à l’étape décisive qui permettra de trancher le litige entre la compagnie pétrolière et l’Etat du Sénégal.
Pour rappel, dès l’arrivée du régime actuel, Woodside, opératrice du champ pétrolier sénégalais de Sangomar, s’est vue infliger un redressement fiscal qui tourne autour de 41 milliards de francs Cfa.
Montant que conteste la compagnie qui estime qu’une bonne partie de ce que lui réclame le fisc sénégalais, « concerne l’application d’une exonération qui s’appliquait pendant la phase de développement du projet ».