Dakar, 27 avril (SL-INFO) –
Au Sénégal, alors que les élections sont organisées par le ministère de l’Intérieur, le Président Diomaye Faye a rendu public, lundi 27 avril, un avant-projet de lois qui fera de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) la prochaine structure organisatrice des scrutins dans le pays.
Quelle est la particularité de la CENI ?
Selon l’avant-projet, la CENI est «une autorité administrative indépendante, chargée de missions électorales», dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et de gestion. A cet effet, elle est chargée de la préparation, l’organisation et l’administration des élections nationales et territoriales ainsi que des consultations référendaires.
L’Assemblée de la CENI est composée de 12 membres (dont un président) nommés par décret pour un mandat de six (6) ans non renouvelables. Les fonctions de Président et de Vice-Président de l’Assemblée des membres sont respectivement exercées par le Président et le Vice-Président de la CENI. Les membres de l’Assemblée de la CENI portent le titre de commissaire.
Les membres de l’Assemblée de la CENI sont choisis parmi les personnalités apolitiques, exclusivement de nationalité sénégalaise, issues de l’administration publique, des universités publiques, des organisations de la société civile et des médias. «Est considéré comme apolitique celui qui n’a jamais milité dans un parti politique ou qui a cessé toute activité militante durant, au moins, trois (3) ans. Tous ces membres doivent être reconnus pour leur compétence, leur intégrité, leur probité morale, leur neutralité et leur impartialité», précise l’Article L.5 de l’avant-projet de lois.
Inamovibles, en dehors de faits de flagrants délits, les membres de l’Assemblée de la CENI ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés pour des avis émis, ou des actes ou décisions pris dans l’exercice de leurs fonctions.