Saint-Louis, 10 juil (SL-INFO) – La décision du Conseil constitutionnel invalidant la proposition de révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier résume le menu des quotidiens parvenus vendredi à SL-INFO.
Saisi par le président de la République pour violation de la procédure, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi contraire à la Constitution, rapporte le quotidien Le Soleil.
Le journal explique la haute juridiction a “sanctionné de graves vices de procédure commis par l’Assemblée nationale, notamment le non-respect des règles de financement budgétaire et le refus illégal d’accorder le ‘vote bloqué’ réclamé par l’exécutif”.
“Le Conseil constitutionnel annule [par conséquent] la loi de l’Assemblée [nationale]”, portée par le groupe parlementaire majoritaire Pastef-Les Patriotes, affiche Sud Quotidien.
Les “sept sages” “désavouent ainsi le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko”, note Walfquotidien. “Les sages freinent Sonko”, renchérit L’As.
Selon le quotidien Les Echos, le Conseil constitutionnel a “balayé tous les éléments de la mémoire réponse du président de l’Assemblée nationale. Les principaux griefs des sages” portent notamment sur “l’opposition de Sonko à la demande du ministre de la Justice relative au vote bloqué”.
“Cette décision rendue hier en procédure d’urgence, dépasse le simple contrôle technique : elle arbitre un bras de fer institutionnel entre le président de la République et l’Assemblée nationale”, commente Tribune.
Selon cette publication, au-delà des arguments techniques, “cette décision permet au chef de l’Etat de bloquer une révision qu’il ne contrôlait pas et qui risquait de lui imposer un calendrier et un contenu qu’il ne souhaitait pas”.
De plus, ajoute Tribune, en validant la saisine du chef de l’Etat, “le Conseil constitutionnel confirme que le contrôle de constitutionnalité s’applique pleinement aux lois de révision, y compris lorsqu’elles sont d’origine parlementaire”.
L’Observateur parle de cette décision du Conseil constitutionnel comme d’une jurisprudence réaffirmant “les pouvoirs exceptionnels du chef de l’Etat”. “Un rappel important de la primauté de l’Etat de droit sur la majorité parlementaire mécanique”, insiste le journal.
A la lumière de la décision du Conseil constitutionnel, L’Observateur considère que le vote bloqué est devenue “une arme redoutable entre les mains du chef de l’Etat contre les initiatives parlementaires”.