Dakar, 18 août (SL-INFO) – Un amendement déposé par le député Moussa Hamady Sarr propose de corriger une erreur matérielle dans la numérotation des chapitres du titre VI du projet de loi portant Code de la sécurité sociale. La modification, qui ne touche pas au contenu des dispositions, vise à rétablir la continuité du plan consacré aux régimes d’assurance maladie universelle.
L’amendement n° 1 concerne le titre VI, relatif aux régimes d’assurance maladie universelle, notamment les dispositions portant sur le régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants et assimilés ainsi que sur le régime d’assistance médicale.
Selon l’exposé des motifs, le titre VI comporte actuellement un chapitre premier consacré aux dispositions générales, suivi d’un chapitre II consacré au régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés. Le texte passe ensuite directement aux chapitres IV et V, sans chapitre III.
Pour le député, ce saut de numérotation résulte d’une erreur matérielle qui doit être corrigée afin d’assurer la cohérence formelle du Code.
Une renumérotation sans modification du fond
La proposition prévoit de renuméroter l’actuel chapitre IV, consacré au régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants et assimilés, en chapitre III.
De même, l’actuel chapitre V, relatif au régime d’assistance médicale, deviendrait le chapitre IV.
L’amendement précise que cette opération de renumérotation n’entraîne aucune modification du contenu des dispositions concernées. Elle vise uniquement à rétablir la continuité logique entre les différents chapitres du titre VI.
Les références devront également être actualisées
Une disposition de coordination est également prévue. Elle prévoit la mise à jour, en tant que de besoin, de toutes les références faites à la numérotation des chapitres concernés.
À travers cet amendement, Moussa Hamady Sarr entend ainsi procéder à une correction technique du projet de Code de la sécurité sociale, sans modifier la substance des régimes d’assurance maladie concernés.
