Dakar, 6 oct (SL-INFO) – Du champ de bataille au prétoire, une preuve ne vaut que si elle peut franchir toutes les étapes de la procédure judiciaire. C’est tout l’enjeu de l’atelier régional consacré aux preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest, ouvert ce mardi à Dakar sous l’égide du Centre de formation judiciaire. Durant trois jours, magistrats, enquêteurs, experts et officiers venus de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage se penchent sur une question devenue centrale dans la lutte contre le terrorisme : comment transformer les éléments recueillis lors des opérations militaires en preuves recevables devant un tribunal ?
Prenant la parole à l’ouverture, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a mis en évidence les failles qui peuvent fragiliser cette chaîne. Sur les théâtres d’opérations, les forces de défense et de sécurité sont souvent les premières, voire les seules, à intervenir. Elles appréhendent des suspects et saisissent téléphones, ordinateurs, documents, armes ou données biométriques : autant d’éléments susceptibles de devenir des pièces déterminantes dans une procédure judiciaire. Mais entre la saisie sur le terrain et l’examen par le juge, le parcours reste semé d’embûches. Procédures de collecte non harmonisées, coordination insuffisante entre militaires, enquêteurs et magistrats ou encore absence de règles suffisamment précises sur l’intégration de certaines informations recueillies par l’armée dans les dossiers pénaux : le ministre a identifié plusieurs points de vulnérabilité.
« Un dossier vaut ce que valent ses preuves »
Pour Maître Moussa Sarr, l’enjeu est double : éviter l’impunité tout en garantissant un procès équitable. Un suspect détenu sans être jugé peut donner le sentiment d’un arbitraire, tandis qu’un accusé acquitté faute de preuves exploitables peut renforcer celui de l’impunité. Dans les deux cas, la confiance des populations est mise à rude épreuve. Le Sénégal a pourtant adapté son dispositif juridique à la menace terroriste dès 2016, notamment en confiant la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions terroristes à des magistrats spécialisés. Mais, rappelle le ministre, encore faut-il que ces magistrats disposent d’éléments exploitables. « Un dossier vaut ce que valent ses preuves », a martelé Maître Moussa Sarr, en insistant sur la nécessité d’organiser le lien entre les forces présentes sur le terrain et l’autorité judiciaire bien avant le procès.
La traçabilité apparaît dès lors comme un maillon déterminant. Il faut pouvoir établir l’origine de la preuve, identifier celui qui l’a recueillie, savoir qui l’a conservée et dans quelles conditions. Procès-verbal de saisie, scellé, remise aux enquêteurs, extraction des données numériques et authentification : chaque étape compte. Sur un théâtre d’opérations, cette exigence se heurte toutefois à l’urgence et au danger. « Il suffit qu’un seul maillon cède, et toute la procédure est fragilisée », a prévenu le Garde des Sceaux.
Pas de lutte antiterroriste au prix des droits humains
Autre ligne rouge fixée par le ministre : les impératifs de la lutte contre le terrorisme ne doivent pas conduire à sacrifier les droits fondamentaux. Le droit sénégalais reconnaît la liberté de la preuve pénale, mais celle-ci doit être recueillie loyalement et pouvoir être discutée contradictoirement à l’audience. Les informations classifiées posent, à cet égard, une difficulté particulière : protéger les sources et les méthodes tout en garantissant les droits de la défense. « Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire », a affirmé Maître Moussa Sarr. Le ministre a également rappelé que le droit international humanitaire continue de s’appliquer sur les théâtres d’opérations. Pour lui, le respect des règles n’est pas un obstacle à l’efficacité : une preuve obtenue par des moyens illégaux peut au contraire fragiliser toute la procédure.
Dans cette bataille judiciaire, le ministre a aussi appelé à préserver l’indépendance du juge. La coopération avec les forces de défense et de sécurité est nécessaire, mais elle ne saurait conduire à leur transférer la fonction de juger. « Le magistrat apprécie librement les éléments qui lui sont soumis », a-t-il rappelé. Au-delà des frontières nationales, Maître Moussa Sarr plaide enfin pour une coopération judiciaire plus efficace. Les groupes terroristes circulent d’un pays à l’autre et les preuves peuvent se retrouver dans plusieurs États. Le Sénégal entend ainsi renforcer les mécanismes d’entraide avec ses voisins et ses partenaires. Le Garde des Sceaux veut surtout voir émerger des solutions concrètes, adaptées aux réalités des systèmes judiciaires de la région et applicables sur le terrain. Son département suivra attentivement les conclusions des travaux, avec l’ambition de consolider durablement le lien entre ceux qui recueillent les preuves sur le terrain et ceux qui devront, demain, les apprécier devant le juge.