Dakar, 11 mars (SL-INFO) – Le débat sur la régulation des médias au Sénégal franchit une étape majeure. Ce mardi, un groupe de députés d’opposition a formellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la loi n° 07/2026, texte qui institue le Conseil national de régulation des médias (CNRM) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.
La requête a été déposée au greffe de la haute juridiction par l’avocat Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom de Aïssata Tall Sall et de 22 autres parlementaires, principalement issus du groupe Takku Wallu Sénégal et de députés non inscrits.
Objet de la contestation
L’opposition met en doute la conformité de la loi avec la Constitution sénégalaise, estimant que certaines de ses dispositions sont susceptibles de porter atteinte aux principes fondamentaux, en particulier la liberté d’expression et de la presse.
Adoptée récemment par l’Assemblée nationale, la loi remplace l’ancien Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) par un organe aux compétences élargies, incluant notamment la régulation des contenus diffusés sur les plateformes numériques et réseaux sociaux. Cette extension du champ d’action, ainsi que certains pouvoirs disciplinaires attribués au CNRM, ont suscité de fortes inquiétudes dans le secteur.
Réactions et enjeux
Des organisations professionnelles de la presse avaient déjà signalé leur désaccord, jugeant certaines dispositions liberticides et susceptibles d’« étouffer » ou de contrôler de façon trop stricte l’information au Sénégal.
Du côté des défenseurs de la réforme, la création du CNRM est présentée comme une adaptation nécessaire aux défis numériques, visant à moderniser la régulation des médias dans un paysage dominé par les plateformes en ligne, tout en garantissant la régulation responsable des contenus.
Le dénouement, attendu par tous
Le Conseil constitutionnel doit désormais examiner le recours et trancher sur la validité de la loi avant sa promulgation. Sa décision pourrait soit confirmer le texte en l’état, soit censurer des dispositions ou la loi dans son ensemble si elle est jugée contraire à la Constitution.