Dakar, 25 mars(SL-INFO) – L’avènement de l’économie numérique et la dématérialisation des échanges bousculent les frontières physiques traditionnelles, imposant une mutation des dispositifs de contrôle étatiques. Face à l’émergence d’infractions virtuelles transfrontalières, l’administration douanière se trouve confrontée à de nouvelles limites juridictionnelles et opérationnelles.
Dans une analyse détaillée publiée par le journal Le Quotidien, le Docteur Ndiaga Soumaré, Inspecteur principal des Douanes de classe exceptionnelle, expose les défis posés par l’imposition des actifs numériques, notamment ceux liés aux géants de la technologie (GAFAM). La situation actuelle met en lumière une tension directe entre le moratoire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la taxation des transmissions électroniques et la souveraineté fiscale et législative des États.
Pour faire face à des délits émergents tels que l’importation ou l’exportation de services sans déclaration, la cyber-contrebande et la cyber-contrefaçon, l’expert préconise une évolution institutionnelle majeure. Il recommande l’institution d’un personnel de douane judiciaire. À l’image de la police judiciaire, cette unité spécifique aurait la capacité juridique et technique d’accéder aux données de connexions informatiques pour mener à bien ses investigations, en s’appuyant potentiellement sur l’intelligence artificielle et la technologie blockchain.
L’application de ces poursuites se heurte toutefois à la nature même du cyberespace. L’économie numérique s’affranchit des frontières géographiques, rendant complexe la détermination des tribunaux compétents. Le Dr Soumaré rappelle à ce titre qu’un Tribunal de grande instance de Dakar s’est récemment déclaré incompétent concernant une affaire de saisie dans les eaux internationales de la zone économique exclusive, illustrant la difficulté qui attend les juridictions face aux infractions commises sur des serveurs distants (cloud computing).
À ces obstacles territoriaux s’ajoutent des conflits de qualification juridique. À titre d’exemple, le nouveau règlement de l’UEMOA sur les relations financières extérieures exige le rapatriement des recettes issues des exportations de services, tandis que le Code des Douanes confère parallèlement au receveur des poursuites la compétence sur les infractions de change.
Concernant l’établissement des responsabilités, le cadre douanier pourrait s’appuyer sur le mécanisme de responsabilité en cascade, un principe emprunté au droit de la presse. Les poursuites pourraient ainsi viser non seulement les importateurs ou exportateurs directs, mais également les fournisseurs d’accès à Internet, les diffuseurs et les hébergeurs, s’il est formellement établi qu’ils ont sciemment participé à la fraude ou n’ont pas agi promptement pour en bloquer l’accès après en avoir eu connaissance.