Dakar 01 mars(SL-INFO) Les mandataires judiciaires sénégalais renforcent leurs capacités pour mieux répondre aux exigences de leur profession. À l’occasion d’un séminaire de formation, le président de l’association de ces experts, Isma Dadis Sagna, a insisté sur la dimension éthique et déontologique de leur mission, dans un contexte marqué par de nouvelles contraintes légales.
Dans ses déclarations, il a rappelé que le mandataire judiciaire, en tant qu’auxiliaire de justice, joue un rôle central dans l’exécution des procédures collectives. «Au-delà, il assume une véritable mission de confiance, au service de la justice et de l’économie», a-t-il souligné, mettant en avant la responsabilité particulière qui incombe à ces professionnels.
Selon lui, cette mission justifie pleinement l’encadrement strict de la profession par des règles déontologiques. C’est dans cette optique que s’inscrit le séminaire de deux jours destiné à sensibiliser les membres de l’association aux exigences éthiques, mais aussi aux responsabilités accrues liées à leur fonction.
L’accent a également été mis sur l’impact d’une nouvelle législation, notamment la loi n°2024-08 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Une réforme majeure qui, d’après M. Sagna, concerne directement les mandataires judiciaires, du fait de leur position «au carrefour du droit et de la finance».
Dans l’exercice de leurs missions, ces professionnels sont en effet amenés à manipuler des fonds, désormais soumis à un contrôle rigoureux dans le cadre de cette législation renforcée. D’où l’intégration de cette thématique dans le programme du séminaire, afin de mieux préparer les acteurs du secteur à ces nouvelles exigences.
Pour rappel, le mandataire judiciaire est chargé de l’administration et de la mise en œuvre des procédures collectives, qui englobent notamment le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens.
Ces mécanismes, organisés en procédures préventives et curatives, s’adressent principalement aux entreprises, conformément aux dispositions de l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).