Dakar, 18 sept (SL-INFO) – Le verdict est finalement tombé. Après plusieurs reports, la Cour de cassation de Kinshasa a rendu, ce vendredi 18 septembre, son arrêt dans l’affaire FRIVAO impliquant l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba.

Selon les informations rapportées par le média Actualite.cd, Constant Mutamba a été condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), écope pour sa part de sept ans de travaux forcés.

Les deux condamnés sont également frappés de plusieurs peines complémentaires. Ils sont notamment privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité, exclus de toute fonction publique et déchus du droit à la réhabilitation.

Ils sont condamnés pour une affaire de détournement de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, en RDC.

By

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *