Dakar, 4 août (SL-INFO) – Attirer des investisseurs étrangers ne consiste pas uniquement à proposer des avantages fiscaux ou des infrastructures performantes. Les entreprises qui engagent plusieurs centaines de millions de dollars dans un projet cherchent également des garanties sur la stabilité du cadre juridique. Lorsqu’un différend survient avec un État, certaines d’entre elles peuvent saisir le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, plus connu sous son acronyme CIRDI. Cette institution, qui appartient au Groupe de la Banque mondiale, est devenue au fil des décennies l’une des principales enceintes d’arbitrage des conflits liés aux investissements internationaux.
Le CIRDI a été créé par la Convention de Washington de 1965, entrée en vigueur en 1966, afin d’offrir un cadre neutre pour régler les différends entre un État et un investisseur étranger. Aujourd’hui, 159 États ont ratifié la Convention, ce qui en fait l’un des principaux mécanismes internationaux de règlement des litiges en matière d’investissement.
Contrairement à une juridiction nationale, le CIRDI ne peut être saisi automatiquement. Son intervention suppose que les deux parties aient accepté sa compétence. Cet accord figure généralement dans un traité bilatéral d’investissement, un accord de libre-échange ou un contrat conclu entre un État et une entreprise étrangère. En l’absence de ce consentement, le Centre ne peut pas instruire l’affaire.
Les litiges portés devant le CIRDI concernent souvent des secteurs où les investissements sont élevés et les contrats de longue durée. Les mines, les hydrocarbures, l’électricité, les infrastructures de transport, les télécommunications ou encore l’eau figurent parmi les domaines les plus représentés. Les entreprises reprochent parfois à un État d’avoir modifié la réglementation applicable, résilié un contrat, retiré une concession ou procédé à une nationalisation sans indemnisation conforme aux engagements pris.
Les montants en jeu peuvent atteindre plusieurs centaines de millions, voire plusieurs milliards de dollars. En 2024, le CIRDI a enregistré 55 nouvelles affaires, contre 57 en 2023, portant le nombre total de dossiers administrés depuis sa création à plus de 1 000. Selon son rapport annuel, près de 60 % des nouvelles procédures concernaient des pays en développement ou des économies émergentes.
L’Afrique est régulièrement concernée par ces arbitrages. Des États comme l’Égypte, la Tanzanie, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Mozambique ou encore le Sénégal ont déjà été parties à des procédures devant le CIRDI. Les différends portent souvent sur des concessions minières, des projets énergétiques, des contrats d’infrastructures ou des investissements dans les télécommunications.
Le Sénégal a lui-même connu plusieurs procédures d’arbitrage international. L’une des plus connues concerne le différend entre ArcelorMittal et l’État sénégalais à propos du projet d’exploitation du fer de la Falémé. En 2014, le tribunal arbitral constitué sous l’égide du CIRDI a condamné l’entreprise à verser environ 150 millions de dollars de dommages et intérêts au Sénégal pour rupture abusive de ses engagements contractuels. Cette décision reste l’une des plus importantes obtenues par un État africain dans le cadre d’une procédure CIRDI.
Les sentences arbitrales peuvent produire des effets bien au-delà des seules parties au litige. Une condamnation représentant plusieurs centaines de millions de dollars peut peser sur les finances publiques d’un État, modifier sa stratégie budgétaire ou influencer les conditions dans lesquelles il négociera de futurs contrats avec des investisseurs étrangers. À l’inverse, une entreprise condamnée peut également supporter un coût financier très élevé, comme l’a montré l’affaire ArcelorMittal.
Le CIRDI ne se prononce toutefois pas sur l’opportunité des politiques publiques. Les arbitres examinent si les engagements juridiques librement acceptés par les parties ont été respectés. Les États conservent naturellement leur droit de modifier leur législation ou leur politique économique, mais certaines décisions peuvent donner lieu à une indemnisation lorsqu’elles contreviennent aux protections prévues par les traités d’investissement ou les contrats conclus avec les investisseurs.
Ce mécanisme fait néanmoins l’objet de débats. Plusieurs organisations non gouvernementales, universitaires et gouvernements estiment que le système actuel accorde une protection excessive aux investisseurs internationaux et peut conduire certains États à hésiter avant d’adopter de nouvelles réglementations dans des domaines comme l’environnement, la santé publique ou les ressources naturelles. À l’inverse, les défenseurs de l’arbitrage considèrent que ces garanties favorisent les investissements en offrant un cadre juridique prévisible.
Ces discussions ont conduit le CIRDI à engager une réforme de ses règles de procédure. Les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet 2022, visent notamment à accroître la transparence des arbitrages, à réduire la durée des procédures et à faciliter l’accès à la médiation lorsque les parties souhaitent privilégier une solution négociée.
À mesure que les investissements internationaux progressent, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie ou des minerais stratégiques, le rôle du CIRDI continue de prendre de l’ampleur. Les décisions rendues par cette institution influencent non seulement les relations entre États et investisseurs, mais aussi la rédaction des contrats, l’évolution des traités d’investissement et, plus largement, l’attractivité économique des pays qui cherchent à mobiliser des capitaux étrangers.