Dakar, 03 juil (SL-NFO) – Réponse à l’article « Distinguer la vérité des mensonges et/ou des mythes concernant le le Traité sur les eaux de l’Indus»
La lettre du brigadier (à la retraite) Raashid Wali Janjua souffre précisément de cette amnésie sélective dont il accuse l’Inde. Un examen impartial des faits révèle que plusieurs de ses arguments sont historiquement incomplets et juridiquement caduques.
L’auteur invoque la fermeture des canaux Central Bari Doab et Depalpur en 1948 comme preuve des intentions prédatrices de l’Inde. Il omet toutefois de préciser un contexte essentiel : ces canaux étaient alimentés par des ouvrages de prise d’eau situés entièrement sur le territoire indien après la partition, et l’approvisionnement a été interrompu au cours d’un processus de partition de l’Inde d’une complexité extraordinaire. La question a été rapidement résolue par l’accord inter-dominions du 4 mai 1948, dans, lequel le Pakistan lui-même a reconnu les droits souverains de l’Inde sur les ouvrages de prise d’eau et a accepté de payer des redevances de seigneuriage pour pouvoir continuer à utiliser l’eau. Loin d’être un acte de malveillance, cela témoigne de la volonté de l’Inde de résoudre tous les différends à l’amiable.
L’auteur affirme que le Traité sur les eaux de l’Indus (IWT) a bien servi les intérêts du Pakistan en matière d’eau, tout en accusant simultanément et paradoxalement l’Inde de « tentatives incessantes de s’accaparer » l’eau du Pakistan. Le fait est que le Traité sur les eaux de l’Indus de 1960, signé après près d’une décennie de négociations, est l’un des traités transfrontaliers sur l’eau les plus généreux au monde du point de vue du riverain en aval. Non seulement l’Inde a renoncé à ses droits sur environ 80 % des eaux totales du bassin de l’Indus, mais elle a également versé une somme d’environ 62 millions de livres sterling (soit environ 227,5 milliards de roupies en valeur actuelle) à titre de compensation pour des travaux de remplacement dans le Cachemire occupé par le Pakistan, afin de garantir l’utilisation d’eaux qui lui appartenaient déjà. Aucune concession comparable de la part d’un État en amont n’existe dans l’histoire moderne des traités sur l’eau.
Janjua fait remarquer à juste titre que l’Inde n’est autorisée à stocker au total que 3,6 MAF sur les fleuves de l’Ouest, et que les projets hydroélectriques au fil de l’eau ne doivent pas modifier le régime d’écoulement en aval. C’est précisément la position de l’Inde également. Le différend porte
essentiellement sur l’interprétation qu’en fait le Pakistan de la notion d’« altération du régime
d’écoulement en aval ». Le Pakistan a invoqué cet argument pour s’opposer à tous les projets
hydroélectriques que l’Inde a cherché à construire sur les fleuves occidentaux, indépendamment de leur taille ou de leur conception. Cette tendance est révélatrice. Le projet Uri II, qui ne prévoyait aucun retenue d’eau, a fait l’objet d’une objection. Le projet Lower Kalnai a suscité des objections bien que la différence entre le niveau de retenue prévu par l’Inde et le chiffre calculé par le Pakistan ne soit qu’une question de fractions décimales. Dans les deux cas, le fondement factuel de l’objection était négligeable, au point de constituer davantage un prétexte technique qu’une préoccupation de fond.
Le Pakistan a de nouveau soulevé des objections concernant les projets hydroélectriques de Kishanganga et de Ratle, deux projets au fil de l’eau légitimes et pleinement conformes aux dispositions du Traité, en demandant à la Banque mondiale de désigner un tribunal d’arbitrage, contournant ainsi le mécanisme d’expert neutre prévu par le Traité. L’objection de l’Inde à la procédure devant la Cour n’est pas une tentative d’échapper à ses responsabilités ; il s’agit d’une position de principe selon laquelle les mécanismes de règlement des différends prévus par le Traité doivent être pleinement épuisés avant de recourir à l’arbitrage, comme l’exige expressément l’article IX du Traité sur l’eau de l’Indus (IWT) lui- même. Le recours unilatéral du Pakistan à la Cour d’arbitrage, contournant ainsi la procédure progressive de règlement des différends, constitue en soi une violation des obligations découlant du Traité.
En janvier 2023, l’Inde a publié un avis demandant la modification du Traité sur les eaux de l’Indus
(IWT) en vertu de l’article XII(3), invoquant l’obstruction persistante par le Pakistan des mécanismes prévus par le Traité et son recours unilatéral à l’arbitrage externe comme des comportements incompatibles avec l’esprit du Traité. Il ne s’agit pas d’une abrogation unilatérale, mais d’un recours légalement admissible. Le traité exige une renégociation afin de tenir compte de l’évolution de la situation au cours des six dernières décennies, notamment des progrès techniques, des besoins de développement de l’Inde sur les fleuves occidentaux et de l’utilisation de mauvaise foi par le Pakistan des dispositions relatives au règlement des différends. L’Inde exerce un droit prévu par le traité, elle ne le viole pas.
Les comparaisons entre l’Égypte et l’Éthiopie, ainsi qu’entre la Syrie et l’Irak, viennent en réalité affaiblir l’argument de Janjua plutôt que de l’étayer. Dans ces cas-là, il n’existe aucun traité bilatéral juridiquement contraignant, ce qui explique précisément pourquoi ces pays riverains en aval sont vulnérables. Le Pakistan, en revanche, disposait d’un traité détaillé et juridiquement contraignant avec l’Inde, qui a été largement utilisé comme un outil politique et non au service du développement.
Tout commentaire responsable sur un traité d’une telle complexité doit dépasser le schéma manichéen des « prédateurs » et des « proies ». Le Traité sur les eaux de l’Indus a perduré pendant plus de six décennies grâce à l’attitude généreuse de l’Inde. Les préoccupations de l’Inde traduisent une prise de conscience légitime de l’évolution de la situation et du fait que le traité ne peut être utilisé indéfiniment comme un instrument politique visant à entraver l’utilisation légitime par l’Inde des eaux de son propre fleuve. Une telle rhétorique incendiaire de la part du Pakistan met clairement en évidence ses intentions et justifie la position de l’Inde.
L’auteur est un ancien commissaire indien chargé des eaux de l’Indus.