Saint-Louis, 30 juin (SL-INFO) – L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à une très large majorité (129 voix), lundi 29 juin, une proposition de révision de la Constitution portée par le Pastef, malgré un vote boycotté par l’opposition. Dans la foulée, le président Bassirou Diomaye Faye, dans un contexte de rupture politique avec la majorité parlementaire dirigée par Ousmane Sonko, a annoncé la tenue prochaine d’un référendum pour soumettre au peuple souverain la proposition de révision constitutionnelle.
Maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et politiques (Fsjp) de l’Unviversité Cheikh Anta Diop de Dakar, Dr Mor Fall a décrypté la réforme adoptée, au cours d’une interview à l’Observateur. Pour lui, la majorité parlementaire a «imposé» sa loi et la réforme est susceptible de fragiliser les institutions.
«La majorité a imposé sa loi. On constate alors un manque de légitimation du processus. Le gouvernement n’est pas d’accord. Certains acteurs de la société civile ont contesté la démarche unilatérale de la majorité parlementaire. Il y a un risque de créer un déséquilibre en faveur du parlement. C’est une forme de déviation parlementaire», a dit l’enseignant.
En ce qui concerne la convocation du corps électoral pour les besoins d’un référendum, selon le juriste, le président Diomaye «dispose d’un pouvoir discrétionnaire». Il n’est tenu par «aucune obligation de délai», conformément à l’article 103 de la Constitution. «Aucune autre autorité n’est habilitée à convoquer le corps électoral. Et à partir de ce moment, il (Diomaye Faye) peut neutraliser l’achèvement de la procédure de révision de la Constitution», a-t-il expliqué.
La proposition de loi adoptée modifie en profondeur la Constitution en remplaçant le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. Elle impose aussi au chef de l’État une incompatibilité stricte avec la direction d’un parti ou mouvement politique. Conçu pour «rééquilibrer les institutions», selon ses initiateurs, le texte encadre les pouvoirs de l’exécutif et élargit le contrôle parlementaire, tout en limitant le droit de dissolution du parlement à une seule fois par mandat.